2ème Appel à projets 2025
« Innover pour une société plus inclusive et solidaire »
L'accès à des besoins essentiels tels que la protection, le logement et la santé est un défi majeur, notamment dans les zones urbaines et rurales fragilisées.
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des initiatives visant à améliorer les conditions de vie essentielles pour tous les Bretiliens, en particulier dans les zones urbaines et rurales fragilisées. Il s'agit de permettre à chacun de vivre dans un logement décent, d'accéder aux soins et services de santé, et de bénéficier d'un cadre de vie sûr et inclusif."
1. Protéger les personnes vulnérables et fragiles :
Tout projet visant à renforcer la sécurité, la dignité et l’autonomie des personnes en difficulté.
2. Favoriser l’accès à un logement décent et adapté :
Tout projet innovant et inclusif garantissant l’accès à un logement sûr et adapté, socle de toute intégration sociale et professionnelle.
3. Améliorer l’accès global à la santé, à la prévention et aux soins :
Tout projet encourageant l’amélioration de l’offre de soin, la prévention ou bien encore facilitant l’accès aux parcours de santé.
Qui peut candidater ?
Seuls les organismes d’intérêt général répondant aux conditions de l’article 238 bis du code général des impôts ou reconnu d’utilité publique, sont invités à soumettre des projets.
Les initiatives proposées doivent être concrètes, durables et directement liées à la thématique de l’appel à projets.
Les projets doivent impérativement être réalisés sur le territoire d’Ille-et-Vilaine.
Exemples de structures éligibles :
Associations loi 1901, Fondations, organismes reconnus d’utilité publique, autres organismes à but non lucratif et remplissant les critères d’intérêt général ...
Quel est le montant de la dotation globale de l’appel à projets ?
La Fondation Crédit Agricole d’Ille et Vilaine alloue un montant global de 60 000 €uros pour cet appel à projets.
Le montant maximum de l'aide financière est fixée à 10 000 €uros par projet.
Quels critères d’appréciation de votre projet ?
Seuls les dossiers présentant un projet global seront étudiés.
On entendra par projet global une démarche qui :
Exclusions
Le jury se réserve le droit de ne retenir aucun dossier si les candidatures ne correspondent pas aux attentes de cet appel à projets.
Le calendrier
1er octobre 2025 : lancement
15 novembre 2025 : Clôture
16 décembre 2025 : délibérations du Comité exécutif de la FONDATION
Traitement des données personnelles
Responsable du traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation à l’Appel à projets sont obligatoires. La Fondation Crédit Agricole d’Ille et Vilaine organisatrice est responsable de leur traitement.
Finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la prise en compte de la participation des candidats à l’appel à projets 2025 « Innover pour une société plus inclusive et solidaire », à la détermination des structures bénéficiaires, à l'attribution des soutiens financiers et à la communication promotionnelle de cette opération mentionnée à l’article ci-dessus.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique.
Destinataire(s) des données personnelles collectées
La Fondation Crédit Agricole d’Ille et Vilaine organisatrice est destinataire des données collectées lors du présent Appel à projets. Elles pourront également être transmises à la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Ile et Vilaine, fondatrice de la Fondation et ses prestataires techniques et prestataires assurant la gestion du versement des soutiens financiers le cas échéant.
Durée de conservation des données personnelles collectées
Les données à caractère personnel des participants seront conservées pour une durée de 2 ans.
A l’expiration de ces délais, le responsable du traitement s’engage à supprimer toutes les données collectées pour lesquelles l’autorisation de conservation n’a pas été obtenue. Celles-ci ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales ni d’usage marketing. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Droits des titulaires des données personnelles collectées
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant :
La Fondation Crédit Agricole d’Ille et Vilaine
A l'attention du Délégué de la Fondation, Service Vie Mutualiste, Appel à projets 2025 « Innover pour une société plus inclusive et solidaire » 4, rue Louis Braille, Saint-Jacques-De-La-Lande, 35040 RENNES CEDEX
Ou par mail : fondation.credit.agricole@ca-illeetvilaine.fr, avec comme objet du message « Appel à projets 2025 - Innover pour une société plus inclusive et solidaire ». Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).